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Contrat de performance énergétique
Un modèle contractuel au service de l’efficacité énergétique
Contrat de performance énergétique
C’est quoi un Contrat de Performance Énergétique ?
Un contrat spécifique de performance énergétique (CPE) a été introduit en France par la loi du 3 août 2009, dite « Grenelle I », mais il peut prendre de multiples formes.
Le CPE correspond à un accord contractuel :
- entre un maître d’ouvrage public ou privé (gestionnaire, propriétaire ou utilisateur de bâtiments) et une société de services énergétiques,
- qui vise à améliorer et garantir la performance énergétique d’un bâtiment ou parc immobilier par rapport à une situation de référence,
- qui s’appuie sur la mise en oeuvre d’actions d’économies d’énergie,
- qui définit des objectifs de consommations et garantit l’atteinte des résultats dans la durée,
- qui assure le suivi de la performance dans le temps selon un plan de mesure et vérification contractuel.
Le CPE peut prendre différentes formes selon la typologie du marché :
- Contrat de Performance Énergétique Global
- Marché Public de Performance Énergétique (MPPE)
- Contrat de Partenariat de Performance Énergétique (CPPE)
Vos Enjeux
Valoriser et moderniser votre patrimoine immobilier et vos équipements.
Maîtriser votre budget énergétique global.
Satisfaire le bien-être des occupants en garantissant le niveau de confort (température, qualité de l’air intérieur, éclairement, …).
Optimiser et piloter durablement la performance et l’empreinte énergétique de votre bâtiment par rapport à la situation de référence.
Communiquer vos résultats auprès des parties prenantes.
Notre solution
Garantie de Résultat Energétique : les objectifs de consommation sont comparés aux consommations réelles grâce au plan de mesure et vérification contractuel :
- en cas de surperformance, un intéressement est déclenché,
- en cas de non-atteinte des objectifs, le client est indemnisé.
Adaptation aux enjeux : le contrat peut prendre différentes formes pour s’adapter aux enjeux spécifiques du client en termes de financement, durée, bouquet de travaux, …
Satisfaction des occupants : la garantie des niveaux de confort assure le bien-être des occupants.
Financement par les économies futures : le montant des travaux peut être couvert, totalement ou en partie, par les économies générées et garanties contractuellement, avec possibilité de recourir au tiers financement.
Engagement sur la durée : la mise en place d’un plan de progrès assure l’amélioration continue de la performance.